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bordereau

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Yângâ tî Farânzi

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Pandôo

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bordereau \bɔʁ.də.ʁo\ linô kôlï

  1. molongö-ïrï
    • Bordereau de compte.
    • Bordereau de courtier, d’agent de change, écrit constatant les opérations, les négociations faites par un courtier, par un agent de change.
    • Le bordereau d’un metteur en pages, etc.
    • (Sêboro) Bordereau de collocation : Acte que le greffier d’un tribunal délivre à chacun des créanciers hypothécaires utilement colloqués dans un ordre.
    • Bordereau d’inscription : Acte dressé par un créancier et remis par lui à un conservateur des hypothèques, pour que ce dernier le copie sur ses registres, et qui contient, entre autres désignations, celle des sommes dues à ce créancier en principal et accessoires, ainsi que celle de l’immeuble affecté à l’hypothèque.
    • C’est l’inscription de ce bordereau sur les registres du conservateur qui fixe la date et le rang de l’hypothèque.

Âlïndïpa

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