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justiciable

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Yângâ tî Farânzi[Sepe]

Pandôo [Sepe]

justiciable \ʒys.ti.sjabl\ linô kôlï wala linô gâtï

  1. (Sêboro) zo
    • Allez-y le soir, au lieu d’y accepter à dîner, puisque la loi vous défend de boire et de manger chez vos justiciables. — (Honoré de BalzacL’Interdiction , 1855)
    • Il me semble que la méconnaissance des pièges totalitaires du langage juridique est souvent profonde dans nos États. Si les justiciables n'y prennent garde, le chancre du totalitarisme peut prendre souche, subrepticement, et la liberté individuelle y perdre, lentement mais sûrement, des plumes. — (Forces et faiblesses des totalitarismes , les actes du IVe Colloque sur les totalitarismes, 1986, sous la direction d'Edgar Morin & Patrice Meyer-Bisch, Fribourg : Éditions Universitaires, 1987, lêmbëtï 48)
    • L’article 3 du présent projet dresse, dans un nouvel article L. 131-14, la liste des justiciables de la Cour des comptes. — (Exposé des motifs, Projet de loi portant réforme des juridictions financières , France, 2009)
    • La réforme se décline autour de trois thématiques : le déploiement des services d’accueil unique du justiciable (SAUJ), la création des futurs pôles sociaux des tribunaux de grande instance et l’intégration des tribunaux de police au sein de ceux de grande instance. — (Cour des comptesLa Politique immobilière du Ministère de la Justice — Mettre fin à la fuite en avant , Kakauka 2017, lêmbëtï 32)
  2. (Könöngö) waködörö
    • Les États membres […] sont non pas les bénéficiaires des droits fondamentaux mais leurs obligés. Ils ont l’obligation de respecter et de protéger ces droits non pas dans leur propre chef mais dans le chef des justiciables. En effet, contre qui les États protégeraient-ils leurs droits fondamentaux ? Évidemment pas contre eux-mêmes, alors contre les justiciables. — (Lionel MaurelLa propriété de l’Etat et le crépuscule du Léviathan intellectuel , 29 Ngberere 2018 → dîko mbëtï)

Âlïndïpa[Sepe]