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accusé

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Yângâ tî Farânzi[Sepe]

Pandôo 2[Sepe]

accusé \a.ky.ze\ linô kôlï

  1. (Sêndâ ndïä) wakpälë
    • Lorsqu’un accusé qui est soumis à une ordonnance de probation est déclaré coupable d’une infraction, ou est emprisonné pour défaut de paiement d’une amende, l’ordonnance reste en vigueur sauf dans la mesure où la sentence met l’accusé dans l’impossibilité de se conformer à ce moment-là aux dispositions de l’ordonnance. — (Revue juridique Thémis, volume 8 , 1973)
    • C’est donc le 2 ventôse an V que « commença l’un des procès les plus extraordinaires de l’histoire » par son ampleur et sa portée. Les accusés étaient au nombre de soixante-quatre, dont dix-huit contumaces, […]. — (Stéphanie Roza, « Un inédit de Buonarroti : la « Réplique à la réponse de l’accusateur national » na Annales historiques de la Révolution française , 2012, n° 370)

Âlïndïpa[Sepe]